Conditions générales de vente

Le site https://basset-editions.com ci-après nommé « présent site » est édité par Basset Éditions, ci-après nommée « éditeur du site ».

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Basset Éditions enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro 93265313200013, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://basset-editions.com/, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur présent site dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (tarif, poids, dimensions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le présent site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants :

  • France Métropolitaine & Corse
  • Belgique
  • Italie
  • Luxembourg
  • Allemagne

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€), la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Frais de livraison avec Mondial Relay :
France &  Corse : 6,79 euros
Belgique : 12,07 euros (à domicile)
Italie : 15,23 euros (à domicile)
Allemagne : 15,23 euros (à domicile)
Autriche : 15,23 euros (à domicile)
Luxembourg : 12,07 euros (à domicile)
Pays-Bas : 12,07 euros (à domicile)

Frais de livraison avec La Poste :
Suisse : 15,50 euros (18,30 euros en suivi)
France &  Corse : 7,20 euros en suivi

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur peut :

  • Soit commander sans créer de compte.
  • Soit créer un compte sur la page basset-editions.com/mon-compte/avant de procéder à sa commande.
  • Soit créer un compte après avoir validé son panier d’achat.

En cas de création de compte, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion.

Deux choix peuvent être proposés lors de la commande :

Pour un livre « papier », l’acheteur doit sélectionner l’option « Papier ».
Pour un livre « numérique », l’acheteur doit sélectionner l’option « E-book ».

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Paiement sécurisé par via la passerelle de paiement STRIPE :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le paiement par carte bancaire et procède au règlement. Il reçoit alors un mail récapitulatif de sa commande. L’acheteur reçoit sa commande dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. S’il le souhaite, il peut contacter le vendeur via la page https://basset-editions.com/contact/

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

  • Pour les produits physiques (livres), les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, remise sans signature avec suivi, dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Suivi d’expédition :
    L’acheteur peut suivre son colis ici : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
    Si l’acheteur n’a pas son numéro d’expédition, il peut :
    – Consulter l’e-mail de confirmation envoyé par Mondial Relay.
    – Contacter le vendeur afin qu’il lui communique le numéro d’expédition.

  • Pour les produits numériques (e-book), un courriel est envoyé à l’acheteur avec un lien de téléchargement à usage unique permettant de charger l’e-book sur son ordinateur (format EPUB).
    En cas de fichier défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 15 jours pour en faire part au vendeur. Un nouveau téléchargement sera alors proposé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable du fait d’une incompatibilité du fichier fourni avec la liseuse de l’acheteur, si celle-ci n’est pas adaptée à la lecture du fichier fourni.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page https://basset-editions.com/contact/

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via la page https://basset-editions.com/contact/

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Ajaccio.